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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 12 quater
Roland du Luart, président :L'amendement n° 193, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Demuynck est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :
« L'obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation. »
La parole est à M. Christian Demuynck.
