Intervention de Didier Boulaud

Réunion du 1er mars 2011 à 14h45
Conventions internationales instituant des partenariats de défense — Adoption de quatre projets de loi

Photo de Didier BoulaudDidier Boulaud :

J’espère que les télex de l’ambassadeur de France à Bangui informant le Gouvernement de ces faits sont arrivés jusqu’au Quai d’Orsay, sinon il risque d’y avoir de la mutation dans l’air…

Notre inquiétude peut être élargie et viser le fonctionnement démocratique à la fois au Cameroun et au Togo, même si les dernières consultations électorales qui ont eu lieu dans ces pays sont un peu plus anciennes.

Monsieur le ministre, quand bien même je disais tout à l’heure que les accords de partenariat de défense dont il nous est demandé aujourd’hui d’autoriser l’approbation pouvaient paraître anodins et même si les principes proclamés qui les guident sont satisfaisants – adapter les accords de défense existants aux réalités du temps présent en tenant le plus grand compte de la volonté des pays africains, afin d’établir un nouveau partenariat en matière de sécurité ; agir en toute transparence, en rendant ces accords publics et en impliquant réellement notre Parlement comme c’est désormais le cas, en espérant qu’il en aille de même pour les parlements des pays partenaires ; aider l’Afrique à bâtir son propre dispositif de sécurité collective ; faire de l’Union européenne un partenaire majeur de l’Afrique en matière de paix et de sécurité –, il convient toutefois de s’assurer que ces principes s’appliquent bien à ces accords. Et j’insiste en particulier sur le premier d’entre eux : la prise en considération de la volonté des pays africains. Il ne s’agit pas que notre volonté de partenariat soit confisquée par des autorités mal élues et/ou illégitimes.

Ainsi, pour aider l’Afrique à bâtir son propre dispositif de sécurité collective, nous aimerions connaître le détail du diagnostic de sécurité, l’état des menaces, pays par pays, et les solutions proposées par la France et par l’Union européenne. Or nous ne voyons aucun plan d’ensemble en la matière. On navigue un peu à la godille. On en revient à mon avocat d’affaires évoqué précédemment.

Pour finir, « faire de l’Union européenne un partenaire majeur de l’Afrique en matière de paix et de sécurité » est certes un objectif louable, mais nous souhaiterions disposer, avant d’aller plus loin, d’un bilan précis du dispositif RECAMP – Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix –, de l’action de l’Union européenne en Afrique en matière de sécurité. Notre interrogation semble en effet légitime quand on observe l’essor d’AQMI sur le continent.

D’une manière générale, nous considérons que nous manquons, malgré tout, d’informations importantes pour adopter ces accords instituant de nouveaux partenariats : nous ne connaissons pas, en particulier, l’état des négociations sur des accords de partenariat avec les organisations régionales, aucun point sur l’analyse du dispositif français en termes de coûts complets – surcoût des forces, permanentes et tournantes, coût des rotations, entretien des infrastructures, transport, loyer des bases, impositions locales, etc. – n’a été réalisé, …

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