Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Articles additionnels après l'article 12 sexies
François-Noël Buffet, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'article 4. La commission a donc émis un avis favorable.
