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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 13, amendement 66
Roland du Luart, président :L'amendement n° 66, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
À la fin de cet article, remplacer les mots :
à laquelle l'étranger dûment informé dans une langue qu'il comprend ne s'est pas opposé
par les mots :
avec l'accord de l'étranger dûment informé de cette possibilité dans une langue qu'il comprend
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
