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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 13, amendements 171 66 25

Roger Karoutchi, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 171 et 66 et un avis favorable sur l'amendement n° 25.

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