Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 15, amendement 196
Roland du Luart, président :L'amendement n° 196, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé :
Dans le 2° du I de cet article, remplacer les mots :
la référence : « L. 512-2 » est remplacée par la référence : « L. 512-1 »
par les mots :
après les mots : « les dispositions » sont insérés les mots : « de l'article L. 512-1 et »
La parole est à M. Christian Demuynck.
