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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 20, amendement 123
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 123 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 176 est présenté par Mmes Khiari et M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
