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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 20, amendement 176
Roland du Luart, président :L'amendement n° 176 a été défendu.
L'amendement n° 26, présenté par M. Buffet au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article :
« 9° Les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration selon les modalités prévues au 9° du I de l'article 25. La présentation des résultats du traitement de données ne peut en aucun cas permettre l'identification directe ou indirecte des personnes concernées. »
La parole est à M. le rapporteur.
