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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 20, amendement 74
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 74, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 26 par une phrase ainsi rédigée :
Les dispositions relatives au consentement exprès de la personne prévues au 1° sont applicables.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
