L'amendement n° 177, présenté par Mmes Khiari et M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Dans le second alinéa du 1°de cet article, supprimer les mots :
et de l'intégration
II. Procéder à la même suppression dans le second alinéa du 2° de cet article.
La parole est à Mme Bariza Khiari.