Intervention de Dominique Braye

Sur un sujet aussi délicat, il faut éviter d'être excessif et de prendre des raccourcis. J'essaierai donc d'être le plus concret possible.

Si nous supprimons l'article 21, nous enverrons un très mauvais signe à un certain nombre d'associations. Cet article a suscité de vives réactions non seulement parce qu'il a été mal rédigé, mais également parce qu'il a été mal expliqué.

En tant que seul parlementaire membre du Comité national de suivi du droit au logement opposable, je peux vous dire que nous sommes d'accord sur un certain nombre de points. Une ligne directrice est effectivement nécessaire. Cette ligne a toujours été la même : ne sont amenés à rester sur le territoire que les étrangers qui sont en situation régulière.

Contrairement à ce qui a été dit, il n'est pas question de mettre à la rue des étrangers en situation irrégulière. Le texte prévoit que « toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer ». Si elle est « accueillie », cela veut bien dire qu'elle est déjà hébergée dans une structure.

À cet égard, je vous rappelle, comme l'a expliqué notre collègue dans son excellent rapport - il y dit tout le bien qu'il pense de l'article 21 -, qu'il existe dans chaque département un plan pour l'hébergement d'urgence des personnes sans abri. L'hébergement des sans-abri, qu'ils aient ou non des papiers, est donc obligatoire.

Je le répète, il n'est pas question de mettre des gens à la rue ! Il est regrettable que l'on emploie ainsi, tout au long des débats, dès que l'on aborde certains sujets, des images excessives, ...