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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 octobre 2007 à 23h00
Immigration intégration et asile — Article 21, amendements 218 124 178 30
Roland du Luart, président :Le président Hyest a demandé la priorité sur l'amendement n° 218 qui vient d'être déposé ; ayant été acceptée par le Gouvernement, elle est de droit. Si cet amendement est adopté, les amendements n° 124, 178 et 30 rectifié sexies n'auront plus d'objet.
