Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Exception d'irrecevabilité
Patrice Gélard :M. Patrice Gélard. ... qu'il est normal que tout immigrant dans n'importe quelle situation ait tous les droits et que nous ne puissions pas nous défendre.
