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Intervention de Monique Papon
Réunion du 1er mars 2011 à 14h45
Conventions internationales instituant des partenariats de défense — Article unique
Monique Papon, présidente :Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je vous rappelle que ce vote sur l’article unique à valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi.
Y a-t-il des demandes d’explications de vote ?...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
