Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Exception d'irrecevabilité

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire un tout petit cours de droit constitutionnel.

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