Intervention de François-Noël Buffet

La présente motion de renvoi à la commission était à l'origine justifiée par la concomitance du rapport sur l'immigration clandestine et le projet de loi lui-même, ou encore l'insuffisante discussion ayant précédé le dépôt de ce dernier. Pourtant, l'un comme l'autre ont pu être élaborés sans aucun problème.

Ce texte sur l'immigration et l'intégration est déjà sur les rails depuis plusieurs mois et a fait l'objet de nombreux débats, notamment à l'Assemblée nationale.

La commission d'enquête, quant à elle, a procédé à un grand nombre d'investigations et d'auditions. Le rapport a été remis le 13 avril dernier.

Les rédacteurs du projet de loi ont-ils tenu compte des recommandations contenues dans ce rapport ? Oui, notamment sur des points très particuliers, tels que la réforme des tribunaux administratifs, le droit au séjour des mineurs isolés relevant de l'aide sociale à l'enfance ou encore le travail saisonnier.

Sera-t-il à nouveau tenu compte dans ce projet de loi de certaines recommandations ? Je gage que la réponse sera « oui », et qu'elles continueront de nourrir ce texte.

La commission est donc défavorable à cette motion.

Par ailleurs, je rappelle que, lors des auditions auxquelles j'ai procédé à propos de ce texte, je n'ai été accompagné que par un nombre souvent assez réduit de nos collègues. Je sais bien que tous doivent assumer un emploi du temps chargé ; mais la porte était ouverte et chacun pouvait se joindre à moi pour entendre les personnes aimablement convoquées pour venir donner leur opinion.