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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Articles additionnels avant le titre ier
François-Noël Buffet, rapporteur :L'intention de fixer à 1 % du PIB l'aide au développement des pays du Sud est louable. Pour autant, une telle mesure ne relève pas de la compétence de la commission des lois ; elle trouverait plutôt sa place en loi de finances.
L'avis est donc défavorable.
