Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Articles additionnels avant le titre ier, amendement 510

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Je tiens à rappeler que la commission présentera un certain nombre de dispositions concernant le codéveloppement, qui viendront s'adjoindre aux dispositions relatives à la carte de séjour « compétences et talents », notamment au renouvellement de cette carte pour les ressortissants des pays situés en zone prioritaire.

À ces dispositions, il faut ajouter l'amendement n° 510 rectifié septies, que nous allons examiner dans quelques instants.

Monsieur Bret, la rédaction d'un nouveau rapport semble inutile, puisque le rapport qui est fait devant le Parlement chaque année donne les éléments d'informations nécessaires.

La commission émet donc un avis défavorable.

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