Intervention de Jacques Pelletier

Réunion du 7 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Articles additionnels avant le titre ier

Photo de Jacques PelletierJacques Pelletier :

...même s'il est vrai que c'est l'Afrique qui compte le plus de pays en développement. Ce dispositif n'est nullement exclusif.

Au Haut conseil de la coopération internationale, où sont représentées les associations de migrants, nous réfléchissons depuis un certain temps à ce problème. Nous pensons que l'épargne importante qui se dégage n'est pas toujours utilisée comme elle pourrait l'être. Aussi, je suis heureux que ce projet de loi ait au moins le mérite de nous donner l'opportunité d'insérer cet amendement, qui, je crois, sera utile.

J'ai entendu émettre des doutes sur la possibilité de contrôler les opérations. Mais nos ambassadeurs qui, sur place, sont entourés de représentants des finances et de l'Agence française de développement, sont, je crois, très bien placés pour savoir ce qui se passe sur le terrain. Un tel contrôle ne devrait donc pas poser trop de difficultés.

Bien évidemment, la totalité de l'épargne des étrangers en activité en France ne sera pas dirigée vers ce fonds de développement. Une grande partie contribuera à la consommation dans le pays d'origine et permettra d'aider les familles des immigrés. Mais même si 10 % seulement des sommes que M. le ministre a évoquées tout à l'heure étaient investis, ce qui ferait déjà un montant très important, cela permettrait de relancer la mécanique économique dans un certain nombre de pays.

Quant au décret qui devra fixer les modalités d'application, il n'est certes pas facile à rédiger, mais, monsieur le ministre, nous vous pousserons à le prendre le plus rapidement possible afin que cet amendement prenne toute son efficacité.

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