Intervention de François-Noël Buffet

Les interlocuteurs que nous avons interrogés sur cette question de la régularisation des sans-papiers, lors des nombreuses auditions que nous avons conduites dans le cadre de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, nous ont répondu que cette mesure créerait évidemment un appel d'air considérable. Ils nous ont confirmé ce dont nous étions déjà convaincus.

Nous en avons conclu dans le rapport qu'il ne fallait pas procéder à des régularisations massives, mais qu'il fallait continuer de travailler au cas par cas. Le présent texte s'inscrit dans cette logique. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.