Intervention de Adrien Gouteyron

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (n° 448, 2004-2005) ;

4°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (n° 150, 2005-2006) ;

5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (n° 201, 2005-2006) ;

6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 222, 2005-2006) ;

7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (n° 294, 2005-2006) ;

8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (n° 295, 2005-2006) ;

9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n° 325, 2005-2006).

10°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (A.N., n° 3106) ;

À 16 heures et le soir :

11°) Allocution de fin de session du Président du Sénat ;

Ordre du jour prioritaire

12°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement définitif du budget de 2005 (A.N., n° 3109) ;

Par ailleurs, sur la proposition de la commission des finances, la conférence des présidents a décidé d'organiser, dans le cadre de la discussion des articles, quatre débats sur les crédits suivants :

- « Défense » (3 heures 30) ;

- « Sports, jeunesse et vie associative » (2 heures 30) ;

- « Écologie » (2 heures 30) ;

- « Administration générale et territoriale de l'Etat » (2 heures 30).