Intervention de Jean-Jacques Hyest

... mais il s'agit tout de même bien des Églises ! - est toutefois très compréhensible.

La commission des lois voulait sans doute éviter un risque constitutionnel, mais sa préoccupation principale était avant tout d'engager les uns et les autres à se demander, avant de créer un nouvel organisme, si la mission qu'on entend lui confier ne pourrait pas être remplie par les organismes existants, quitte à les transformer.

C'est d'autant plus nécessaire que la loi organique relative aux lois de finances va tous nous obliger à une réflexion sur la maîtrise des finances publiques. Vous êtes élu local, monsieur le ministre, et vous savez combien on compte, par exemple, de commissions dans les départements. Nous souhaitons simplifier tout cela.

Cela étant, bien entendu, organiser le dialogue constitue un objectif extrêmement important ; il appartient au Gouvernement de mettre en place les instruments de ce dialogue.