Intervention de Jean-Patrick Courtois

J'ai effectivement considéré, avec mes amis de l'UMP, que nous étions là dans le domaine réglementaire et non dans le domaine de la loi. C'est ce qui nous conduira à voter la suppression de cet article. Après tout, on a bien le droit de voter un amendement de suppression d'un article sur d'autres considérations que des considérations de fond ! D'ailleurs, l'UMP est très attachée à la diversité.

Je fais en effet partie de ceux qui considèrent que ce conseil est extrêmement important parce que, comme l'a rappelé très justement le ministre, il va permettre, à étapes régulières, à différentes parties, notamment aux associations et à la société civile, de discuter des problèmes de l'immigration et de l'intégration.

Ce que nous souhaitons, nous, membres de l'UMP, qui soutenons le Gouvernement et qui en sommes fiers, c'est ne pas lui faire prendre un risque d'inconstitutionnalité. Mais, parallèlement, nous souhaitons la création de ce conseil, et je me réjouis de l'engagement qu'a pris le ministre en annonçant qu'elle serait effective dans les deux mois à venir ; je le remercie de donner ainsi satisfaction aux élus de l'UMP.

Encore une fois, il est possible, en France, d'émettre un même vote pour des motivations différentes.