Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement a un double objet.

Il s'agit, d'une part, d'une modification d'ordre technique : au sein du CESEDA, nous souhaitons en effet déplacer au livre II, relatif à l'entrée en France, les dispositions concernant la délivrance des visas de long séjour, que le projet de loi prévoit d'insérer au livre III, relatif au séjour.

Il s'agit, d'autre part, de généraliser l'obligation de délivrance d'un récépissé de demande de visa de long séjour, que le projet de loi limite aux cas de demandes de visas émanant « d'un étranger marié avec un ressortissant de nationalité française ou d'un enfant d'un ressortissant de nationalité française ».