Intervention de Jacques Pelletier

Cela a été dit, ce visa sera systématiquement accordé, à quelques rares exceptions près, puisque l'article 2 prévoit que le « visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ».

Dans ces conditions, pourquoi contraindre la personne étrangère à retourner, par exemple, à Antananarivo ou au Bangladesh, avec des frais de transport très importants, pour attendre plusieurs mois un visa de long séjour qui lui sera automatiquement délivré ?

À mon sens, les préfets devraient pouvoir délivrer ce document, car, avec leurs services sociaux et administratifs, ils sont les plus à même de savoir si le mariage est régulier et valable, s'il n'a pas été dissous ou si l'ordre public n'est pas menacé. Comment voulez-vous que le consul général de France à Antananarivo ou à Dacca obtienne de telles informations ?

Il serait donc infiniment plus logique et honnête d'accorder ce visa de long séjour, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, sans que le conjoint étranger ait à retourner dans son pays d'origine.