Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Monsieur le ministre, je veux protester contre vos propos relatifs au mensonge systématique que proféreraient les personnes demandant un visa de court séjour. À cette date, un visa de ce type est la règle pour les conjoints de Français. Personne ne ment ! À partir du moment où il y a eu transcription d'un acte de mariage, les consulats délivrent un visa de court séjour qui engendrera la délivrance d'une carte temporaire de séjour.

Quelles raisons vous conduisent à considérer les 90 000 étrangers qui épousent des Françaises ou des Français - à peu près 45 000 en France et 45 000 à l'étranger - comme des menteurs, des fraudeurs, des personnes animées de mauvaises intentions ? C'est choquant, je vous le dis franchement, et votre attitude en dit long sur votre état d'esprit.

Dans une étude récente, M. Charpin, qui n'est jamais que directeur général de l'INSEE, explique les raisons pour lesquelles les populations susceptibles de faire des mariages mixtes n'ont cessé d'augmenter : d'une part, la population migrante qui garde des attaches à l'étranger est nombreuse ; d'autre part, les voyages se multiplient, en lien avec le développement du tourisme ou celui des activités économiques internationales. Car les marchandises ne sont pas les seules à circuler : les êtres humains le font également et, notamment quand ils sont jeunes, les rencontres qu'occasionnent leurs voyages peuvent les conduire au mariage.

En 2005, sur près de 3 000 mariages transcrits à Tunis, le consulat n'a fait une demande d'annulation auprès du procureur de Nantes que de 205 fois. Le tribunal de grande instance n'a été saisi par le procureur que pour 2, 1 % des mariages transcrits. Voilà ce qu'il en est de la fraude « massive » !

Nous voterons donc la suppression de cet article en étant certains d'être dans le vrai.