Intervention de Jacques Pelletier

Il y a deux cas, qu'il faut bien distinguer.

Il me semble tout à fait logique que, dans le cas d'un mariage qui se fait à l'étranger, le visa de long séjour soit délivré par le consulat. M. le ministre vient d'évoquer les transcriptions de mariage : dans ce cas, la demande est nécessairement faite à l'étranger, et il convient de conserver cette règle.

Moi, je vise le cas des mariages célébrés en France entre un Français ou une Française et une étrangère ou un étranger qui est en France depuis déjà plusieurs années et qui n'a souvent plus de référence dans son pays d'origine.

Il est faux, selon moi, de prétendre que, dans ce cas-là, ce sont les autorités consulaires qui sont le mieux à même de connaître la situation. J'estime que nos services préfectoraux sont mieux placés pour savoir s'il y a fraude, si le mariage a été annulé ou s'il y a menace à l'ordre public, et qu'il est inhumain d'obliger ces gens à faire 5 000 ou 10 000 kilomètres.

Comment un consul travaillant à 10 000 kilomètres de la France connaîtrait-il les circonstances précises entourant un mariage qui vient d'être célébré ou qui l'a été voilà quelques mois dans l'Aisne ou dans les Alpes-Maritimes ? Ce n'est pas possible ! Que va-t-il faire ? Il va saisir les services de la préfecture ou, peut-être, ceux de la mairie. Pourquoi, alors, ne pas faire en sorte que ce soient eux qui soient saisis directement ?