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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 7 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 2
François-Noël Buffet, rapporteur :Il est bien évident que ce n'est pas la demande d'asile qui ouvre des droits, c'est le statut de réfugié.
La commission émet un avis défavorable.
