Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 juin 2006 à 21h30
Dépôt d'un rapport

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'ai reçu de M. Philippe Goujon un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution (301, 2005-2006) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement par M. Pierre Fauchon, sur le projet de décision-cadre concernant l'ordonnance d'exécution européenne et le transfèrement des personnes condamnées entre les Etats membres de l'Union européenne (n° E-2862).

Le rapport sera imprimé sous le n° 378 et distribué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion