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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Catherine Tasca, présidente :M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport sur l’emploi de la langue française établi en application de l’article 22 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et sera disponible au bureau de la distribution.
