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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II : « Transports ».
TITRE II
TRANSPORTS
CHAPITRE IER
Mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains
