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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 16
Louis Nègre, rapporteur de la commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et du développement durable :La commission avait émis un avis défavorable sur la version initiale de l’amendement, car la notion de portions de trottoirs adjacents avait été supprimée, alors qu’elle permet de répondre au cas par cas aux spécificités locales.
Cette notion est rétablie dans la nouvelle rédaction de l’amendement. La commission n’a pas pu examiner cette dernière, mais, à titre personnel, je la juge convenable. Elle présente en effet l’avantage de ne pas créer de nouvelles règles en matière de déclaration d’intérêt communautaire. Je rappelle que, dans les communautés de communes, contrairement aux communautés d’agglomération et urbaines, cette déclaration est le monopole des conseils municipaux, statuant à la majorité qualifiée.
