Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 16

Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion