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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 16, amendement 346
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 346 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, Leroy et Revet.
L’amendement n° 442 est présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 2° ter de cet article
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 346 rectifié bis.
