Intervention de Louis Nègre

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 16

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

Il est effectivement tout à fait possible que nous entrions dans le vif du sujet prochainement, avec l’examen de la réforme des collectivités territoriales.

Pour autant, comme je l’ai déjà dit, n’ayons pas peur ! Il s’agit de conventions passées volontairement entre un département et, par exemple, une communauté urbaine en vue d’améliorer les transports collectifs. Si d’aventure le projet de réforme des collectivités territoriales venait demain changer la donne, nous en tiendrions alors compte, mais, de grâce, faisons en sorte que les transports en commun fonctionnent et donnons-nous les moyens de notre politique !

La commission émet un avis défavorable.

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