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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 16, amendement 347
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 347 rectifié bis et 443 sont identiques.
L'amendement n° 347 rectifié bis est présenté par MM. du Luart, Leroy et Revet.
L'amendement n° 443 est présenté par Mmes Schurch, Didier et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le c) du 3° de cet article.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 347 rectifié bis.
