Intervention de Charles Revet

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 16

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Dès lors qu’interviendront bientôt une réforme territoriale et une redéfinition des compétences, il paraîtrait assez légitime que l’ensemble des nouvelles dispositions puissent être examinées à cette occasion.

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