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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 16
Louis Nègre, rapporteur :Pour autant, mes chers collègues, quand on lit le rapport établi conjointement en 2005 par l'Inspection générale des finances, l’Inspection générale des services judiciaires, l’Inspection générale de l’administration et le Conseil général des ponts et chaussées, on se dit qu’il est temps de travailler à ce dossier !
En effet, selon ce document, le taux de paiement spontané s’élèverait à 35 % en moyenne à l’échelon national, et il serait encore plus faible à Paris, où il atteindrait seulement 10 %.
