Intervention de Louis Nègre

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

Selon les auteurs de ce rapport, « le produit global des redevances de stationnement n'est pas connu. Aucune centralisation n’est faite. Le montant global recouvré au titre des amendes n'est pas connu, car il ne fait pas l'objet d'un suivi spécifique. Une évolution profonde et globale du système est donc indispensable. »

C'est pourquoi je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, d'examiner ce dossier avec la plus grande attention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion