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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 16
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
À la Martinique, toutes les collectivités concernées – je pense, en particulier, à l’agglomération de Fort-de-France –n’ont pas exprimé le même sentiment sur ce dossier. Or, dans un département, on ne peut monter un projet en jouant le conseil général contre une agglomération. Ces deux collectivités n’étant ni l’une ni l’autre dirigées par des élus appartenant à la majorité présidentielle, je suis d’autant plus à l’aise pour annoncer que le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
