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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 16
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Je rappelle que le Gouvernement s’en est remis à la sagesse du Sénat.
J’observerai avec beaucoup d’attention le vote sur cette question de M. Serge Letchimy et du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, mais ce sera une autre étape !
