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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 16
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement n’arbitre pas ! Il s’en remet à la sagesse du Sénat ! Débrouillez-vous !
