Intervention de Roland Ries

Il s’agit d’intégrer le covoiturage, l’autopartage et les systèmes de mise à disposition de bicyclettes en libre-service au sein des compétences des autorités organisatrices, autrement dit d’étendre ces compétences telles qu’elles sont définies dans la loi d’orientation des transports intérieurs, la LOTI, à ces offres de déplacement apparues récemment.

Cette disposition, qui me paraît de bon sens, devrait permettre d’armer en quelque sorte les autorités organisatrices contre les éventuels recours pour excès de pouvoir que pourraient introduire des particuliers ou des associations pour contester la mise en place de tels dispositifs.

À partir du moment où elles ont la responsabilité du service public des transports dans sa diversité, les autorités organisatrices doivent disposer de l’ensemble de la boîte à outils pour pouvoir y puiser tel ou tel mode de transport à privilégier en fonction des zones de pertinence.

Ainsi, le vélo a sa zone de pertinence, qui n’est pas la même que celle de la voiture privative, tout comme le moment de pertinence de l’autopartage n’est pas celui du covoiturage.

En résumé, il s’agit de donner aux autorités organisatrices la pleine maîtrise de l’offre de déplacement sur leurs territoires.