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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 16
Louis Nègre, rapporteur :L’intention des auteurs de l’amendement est tout à fait louable.
Cependant l’article de rattachement, l’article 7 de la LOTI, n’est pas adapté, car il vise, d’une part, les transports réguliers de personnes et, d’autre part, les services de transports à la demande.
Or le covoiturage n’appartient pas à proprement parler à l’une de ces deux catégories, car il s’agit d’une initiative privée organisée par des particuliers.
Quant à l’autopartage, l’article 19 du projet de loi l’inscrit déjà dans la LOTI.
J’ajoute que ces préoccupations ont été entendues lors de l’examen de l’article 12 du Grenelle I.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable.
