Intervention de Dominique Bussereau

Adopter cet amendement serait se tirer une balle dans le pied ! Il compliquerait les politiques que nous entendons tous mener, quelle que soit notre sensibilité.

À l’évidence, nous sommes tous favorables au covoiturage, à l’autopartage, et toutes les collectivités prennent des initiatives allant dans le même sens, notamment la mise à disposition de bicyclettes.

Cependant, monsieur Ries, à partir du moment où vous rattachez ces possibilités à l’article 7 de la LOTI, comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, vous introduisez l’obligation de procéder à des inscriptions au registre des transporteurs, à toute une série de démarches réglementaires qui risquent de compliquer la mise en œuvre de ces politiques notamment par une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine.

C’est pourquoi, tout en comprenant votre intention et en partageant complètement, comme tous ici, votre objectif, je vous propose de retirer cet amendement et d’étudier avec nous, d’ici à la prochaine lecture du texte à l’Assemblée nationale, la manière dont nous pourrions mieux intégrer dans le texte votre proposition.