Intervention de Roland Ries

Si mon amendement pose une difficulté juridique, je suis prêt à le retirer. Mais, j’y insiste, il me paraît souhaitable que les autorités organisatrices locales aient la maîtrise de l’ensemble de l’offre de déplacement et qu’elles puissent privilégier telle ou telle offre, en fonction des situations locales et de ce que j’ai appelé tout à l’heure les « zones de pertinence ».

Bref, je conçois tout à fait que mon amendement puisse soulever une difficulté, mais je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que l’on se dirige résolument dans la voie que nous envisageons, au sein du Groupement des autorités responsables de transport, le GART, à savoir la création d’un champ plus large de compétences pour les autorités organisatrices, dont nous voulons qu’elles soient des « autorités organisatrices de développement durable ».