Intervention de Roland Ries

À Nîmes, plusieurs expropriations sont envisagées dans le cadre du projet de ligne 2 de transport collectif en site propre, qui doit être mise en service à la fin de l’année 2013. Or, si l’on n’y prête pas attention, cela ne sera pas possible.

À Nice-Côte d’Azur, cette procédure pourrait concerner l’extension de la ligne T1 du tramway de Pont-Michel à La Trinité, de même que la branche rive droite du tramway – avec la ligne T2B allant à Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer, monsieur le rapporteur – et la branche du tramway remontant dans la plaine du Var, c'est-à-dire le T3, de Saint-Augustin à Lingostière.

Mais d’autres projets sont également concernés, tels ceux du Grand Besançon, de Brest métropole océane et de l’agglomération tourangelle.

Bref, il existe en la matière une véritable attente et je pense que le présent article devrait permettre d’avancer dans le sens souhaité.

Certes, je sais bien que le point de départ de cette disposition a été le débranchement vers Clichy-Montfermeil du tramway Aulnay-Bondy, mais ce n’est là qu’un projet parmi d’autres, comme je viens de le prouver. Les autorités organisatrices sont très demandeuses d’un tel dispositif, qui leur facilitera les choses en permettant d’accélérer la réalisation des projets.

Je n’ai donc pas d’objection à formuler sur cet article 17.