Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Comme je dispose d'un temps très restreint, j'en viens directement aux sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, dont les crédits prévus pour 2006 s'élèvent à 188, 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 159, 1 millions d'euros en crédits de paiement, sans compter les reports d'autorisations d'engagement pour 2005. Ce programme est celui qui m'inquiète le plus.

En effet, conformément au contrat d'entreprise signé entre l'État et DCN, la notification du projet Barracuda devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2005. En réponse à l'une de mes questions écrites, vous avez confirmé que cela ne serait pas possible à cette date et repoussé l'échéance « dans le courant de l'année 2006 ». Comme vous le savez certainement, madame la ministre, la marine nationale estime que le mois de juin 2006 constitue l'ultime délai pour cette notification, sous peine de connaître de graves problèmes de rotation de ses bâtiments avant la livraison des nouveaux sous-marins.

Un tel délai ne pose pas seulement des problèmes à la marine nationale. Ainsi que je l'ai déjà évoqué, c'est le plan de charge de DCN Cherbourg et de l'ensemble des sous-traitants locaux qui est fragilisé, ce qui aura certainement des répercussions sur l'emploi local, déjà soumis à de fortes pressions depuis plusieurs années. Je rappelle en effet que, en 1988, l'établissement faisait travailler 6 000 personnes, dont environ 1 000 sous-traitants, contre seulement 2 600 personnes, dont 500 sous-traitants, aujourd'hui.

Certes, je comprends parfaitement que la complexité d'un tel programme puisse nécessiter des délais, mais le plus inquiétant est qu'aucun signe ne vienne confirmer que le dossier avance réellement : les instances représentatives du personnel n'ont toujours pas été entendues pour évoquer le projet.

Les délais seraient-ils liés au fait que le groupe DCN Framatome, constitué pour l'occasion, voudrait faire payer à la marine nationale des garanties importantes que celle-ci refuse de prendre en charge ? Qu'en est-il exactement, madame le ministre, de ces controverses et de ces retards ? Je note d'ailleurs - c'est un sentiment personnel - qu'un tel problème ne se serait sans doute jamais posé si DCN était resté dans sa configuration initiale, au sein de la délégation générale pour l'armement, la DGA.