Intervention de Roland Ries

L’article 18 prévoit la possibilité, pour un syndicat mixte compétent en matière de transports publics, d’adhérer à un syndicat mixte de coordination, communément appelé « syndicat mixte SRU ».

Cette possibilité est également offerte aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont transféré leur compétence en matière de transport.

Les syndicats mixtes SRU ont pour mission première de permettre une coopération entre les autorités organisatrices, les départements et les régions, avec comme objectif une meilleure intégration des systèmes.

Ils ont, en matière de transport, la capacité de regrouper plusieurs périmètres de transport urbain, et peuvent, par exemple, recouvrir l’ensemble du périmètre départemental ou régional. En outre, ils ont pour compétences obligatoires de coordonner les services organisés, de mettre en place un système d’information à l’intention des usagers et de rechercher la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.

Je ne peux donc qu’admettre le fait que les syndicats mixtes SRU disposent des moyens nécessaires pour répondre aux enjeux de l’intermodalité.

Pour autant, on peut tout de même s’interroger sur la complexification que ce dispositif apportera au monde des transports. Dans les rares territoires où cette faculté pourra être utilisée, la compétence en matière de transports urbains est déjà déléguée par les AOTU à des syndicats mixtes classiques qui pourront ainsi déléguer eux-mêmes une partie de leurs compétences, au gré des compromis locaux.

L’article 18 vient donc s’ajouter aux délégations d’ores et déjà possibles. Sauf à corriger à la marge le statut de ces syndicats mixtes SRU pour les cantonner dans des fonctions de coordination et d’information, il y a peut-être là un risque de démembrement de la compétence « transport » dans les zones les plus urbanisées.

En ce sens, j’espère que le remède aujourd’hui proposé ne sera pas pire que le mal qu’il est supposé guérir, d’autant que ces syndicats mixtes de coordination n’ont pas aujourd’hui le succès escompté, probablement à cause des délégations en cascade proposées ces dernières années.

Le législateur devrait peut-être s’interroger, dans ces conditions, sur la nature même du dispositif des syndicats mixtes SRU. C’est le message que je voulais faire passer à cette occasion. Cela dit, nous sommes bien entendu favorables au présent article.