Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 18

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Je comprends très bien l’objet de l’amendement : il s’agit d’éviter des ruptures dès lors que l’on sort du domaine urbain. Toutefois, il ne faudrait pas que l’expression « transports publics » constitue une gêne pour une communauté d’agglomération, ou une commune importante, souhaitant passer un contrat avec une entreprise privée pour lui confier les transports sur son territoire.

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